Declaration prealable Autorisé

07134725M0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Perreuil / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 292 ROUTE DEPARTEMENTALE 984 PERREUIL 71510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Décision

16/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perreuil (71347)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71510
Adresse: 292 ROUTE DEPARTEMENTALE 984 PERREUIL 71510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	114 m²	114 m²	0 m²
Locaux	511 m²	0 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	114 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ARCHANGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 292

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ARCHANGE

SIREN 333976272

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERT BOUDOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

ANNE FRANCE MARIE MOREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

BENOIT DARGENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

CECILE VATTEBLED

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

CHRISTOPHER KELLY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

CLAUDINE MARIE AMELIE FIGUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CORYSE VATTEBLED

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

DANIEL FAURE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

ELISABETH TOULET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

EVELYNE CAUSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

FRANCK MOLLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

FRANCOIS LEMANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

HERVE JEAN-MARIE VINCENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

JOELLE MELLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

LAURE DURY (PERRAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

MARIE-AIMEE FRANCOISE DE POULPIQUET DU HALGOUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MICHELLE JEANNINE MARGUERITE MARIE COTTEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PHILIPPE RABUTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

PIERRE-DOMINIQUE WIBAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

SOPHIE CHRISTIANE BOUTS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Société liée

FONCIERE ARTS ET CULTURES

SIREN 948576376

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHER CLAUDE GABRIEL KELLY

Associé commanditaire - né(e) en 1960

CLAIRE JEANNE ADRIENNE FABRE

Associé commanditaire - né(e) en 1956

ELISABETH MARIE-MADELEINE TOULET

Associé commanditaire - né(e) en 1953

LOIC PIERRE JACQUES DEVAUX

Associé commanditaire - né(e) en 1956

OLIVIER HENRI DOMINIQUE MARIE COLIN

Associé commanditaire - né(e) en 1953

PIERRE-DOMINIQUE FRANCOIS MARIE WIBAULT

Associé commanditaire - né(e) en 1956

Société liée

424096766

SIREN 424096766

Société liée

FONDS DE DOTATION ARTS ET CULTURES

SIREN 538357583

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 292
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 984
Localité terrain: PERREUIL
Commune source: 71347
SIREN demandeur: 333976272
SIRET demandeur: 33397627200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PERREUIL
Code postal demandeur: 71510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/07/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

17/12/2025

07134725M0002

Perreuil, Saône-et-Loire

Perreuil, Saône-et-Loire

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