Permis de construire Chantier commencé

02526813V0001

Transformation avec extension de surface

Germefontaine / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 GRANDE RUE GERMEFONTAINE 25510

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

136 m²

Surface démolie

56 m²

Surface du terrain

3.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

14/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Germefontaine (25268)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25510
Adresse: 3 GRANDE RUE GERMEFONTAINE 25510

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 56 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	234 m²	136 m²	0 m²	0 m²	249 m²
Locaux	322 m²	0 m²	56 m²	249 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	249 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KASPRIVIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 133
Parcelle 2: AB 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KASPRIVIE

SIREN 422759480

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

EDITH RIVIERE (KASPROWSKI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MELANIE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MICHEL RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: GERMEFONTAINE
Commune source: 25268
SIREN demandeur: 422759480
SIRET demandeur: 42275948000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JOUGNE
Code postal demandeur: 25370
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 0 m²