Permis de construire Travaux terminés

05940015J0021

Nouvelle construction

Merville / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22 RUE DES CAPUCINS MERVILLE 59660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.687 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Décision

26/02/2016

Début chantier

01/06/2016

Fin travaux

03/07/2017

Localisation

Commune: Merville (59400)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59660
Adresse: 22 RUE DES CAPUCINS MERVILLE 59660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.230 m²	408 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.230 m²	408 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 359
Parcelle 2: A 358
Parcelle 3: A 357

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK

SIREN 783644453

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DES CAPUCINS
Localité terrain: MERVILLE
Commune source: 59400
SIREN demandeur: 783644453
SIRET demandeur: 78364445300038
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: ESTAIRES
Code postal demandeur: 59940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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