Permis de construire Travaux terminés

02548923N0002

Extension de surface sans transformation

Reugney / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE BOLANDOZ RD N_32 REUGNEY 25330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.236 m²

Surface démolie

1.400 m²

Surface du terrain

11.962 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Décision

25/05/2023

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

31/07/2024

Localisation

Commune: Reugney (25489)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25330
Adresse: ROUTE DE BOLANDOZ RD N_32 REUGNEY 25330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 700 m²
Agricole démoli: 700 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.850 m²	1.118 m²	700 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.850 m²	1.118 m²	700 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE BEAUREGARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: WA 22
Parcelle 2: WA 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE BEAUREGARD

SIREN 352857593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

VALENTIN JACQUES COHENDET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BOLANDOZ
Lieu-dit terrain: RD N_32
Localité terrain: REUGNEY
Commune source: 25489
SIREN demandeur: 352857593
SIRET demandeur: 35285759300029
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: REUGNEY
Code postal demandeur: 25330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 95 m²