Declaration prealable Travaux terminés

07136024S0005

Extension de surface sans transformation

Prisse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 207 CHEMIN DE LIENNANT PRISSE 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Décision

11/03/2024

Début chantier

11/05/2024

Fin travaux

15/10/2024

Localisation

Commune: Prisse (71360)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: 207 CHEMIN DE LIENNANT PRISSE 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.760 m²	15 m²
Commerce	300 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 58
Parcelle 2: AO 59
Parcelle 3: AO 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES (LES VIGNERONS DES GRANDES VIGNES - VIGNERONS DES TERRES SECRETES - GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PRIS)

SIREN 778615484

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID NOEL REVILLON

Administrateur - né(e) en 1972

ERIC RAMET

Administrateur - né(e) en 1974

FLORIAN JEAN MAURICE DUCOTE

Administrateur - né(e) en 1986

JORDAN GELIN

Administrateur - né(e) en 1991

JORDAN GUILLEMAUD-ACERBIS

Administrateur - né(e) en 1986

KEVIN MANIGAND

Administrateur - né(e) en 1990

MATHIEU JAMBON

Administrateur - né(e) en 1997

SEBASTIEN JEAN PIERRE THEUROT

Administrateur - né(e) en 1987

STEPHANE FAVIER

Administrateur - né(e) en 1974

VINCENT GAGUIN

Administrateur - né(e) en 1979

MICHEL BARRAUD

Autre - né(e) en 1967

LAURENCE FLOURET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

LIONEL CHOL

Directeur Général - né(e) en 1971

DAVID REVILLON

Vice-Président - né(e) en 1972

SANDRINE MARTINOT (LATUILIERE)

Vice-Président - né(e) en 1974

Administrateur

341470870

SIREN 341470870

Administrateur

350006532

SIREN 350006532

Administrateur

381243237

SIREN 381243237

Administrateur

387866403

SIREN 387866403

Administrateur

400503561

SIREN 400503561

Administrateur

403915994

SIREN 403915994

Administrateur

434620092

SIREN 434620092

Administrateur

452837800

SIREN 452837800

Administrateur

452944176

SIREN 452944176

Administrateur

752933606

SIREN 752933606

Administrateur

824700355

SIREN 824700355

Administrateur

841317100

SIREN 841317100

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 207
Voie terrain: CHEMIN DE LIENNANT
Localité terrain: PRISSE
Commune source: 71360
SIREN demandeur: 778615484
SIRET demandeur: 77861548400012
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: PRISSE
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2024
Type de service public: Non rempli

Prisse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²