Permis de construire Travaux terminés

02119618B0005

Extension de surface sans transformation

Corpeau / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 15 RUE DE PONT DE PARIS CORPEAU 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.210 m²

Surface démolie

910 m²

Surface du terrain

15.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Décision

14/01/2019

Début chantier

14/02/2019

Fin travaux

11/06/2019

Localisation

Commune: Corpeau (21196)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 15 RUE DE PONT DE PARIS CORPEAU 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 910 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 910 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.136 m²	1.210 m²	910 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS TRANSPORTS ALIX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 145
Parcelle 2: AM 151
Parcelle 3: AM 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS TRANSPORTS ALIX

SIREN 309687390

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WALTER DOMINIQUE ALIX

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE PONT DE PARIS
Localité terrain: CORPEAU
Commune source: 21196
SIREN demandeur: 309687390
SIRET demandeur: 30968739000018
Code APE demandeur: 49.41B
Localité demandeur: CORPEAU
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 11/06/2019
Type de service public: Non rempli

Corpeau, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 185 m²