RegistreDesPermis.fr

Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Effacer les filtres
Réinitialiser
Autour de : - 100 m Supprimer ce filtre

Au moins 25 résultats

Page 1

Declaration prealable

0315552602773

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0315552601817

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0315552602515

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0315552602605

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

Alerte email

Enregistrer cette recherche

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir chaque mois les nouvelles autorisations correspondant aux critères affichés.

Se connecter Créer un compte

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.