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Permis de construire Décision du 20/02/2026

0310822630001

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 275 m²

Permis d amenager Décision du 17/01/2025

03108222U0002

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 22/03/2024

03108223U0003

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 13/10/2023

03108223U0002

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/06/2022

03108220U0010

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 292 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2021

03108221U0015

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2021

03108221U0014

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 211 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2021

03108221U0012

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2021

03108221U0007

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2021

03108221U0006

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2020

03108220U0029

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 208 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2020

03108220U0030

Bourg Saint Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis d amenager Décision du 08/10/2019

03108219T0002

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 20/05/2019

03108218T0004

Villefranche De Lauragais Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/06/2018

03108218T0002

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/10/2016

03108216CL015

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2015

03108215CL010

Bourg St Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 90 m²

Permis de demolir Décision du 18/07/2014

03108214Z0001

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 26/02/2014

03108213V0001

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/05/2013

03108213V0003

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

03108212V0012

Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 185 m²

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