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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2024

04220124S0005

Saint-Appolinard, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2019

04220118S0006

Saint-Appolinard, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2015

04220115S0010

Sain- Appolinard, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2015

04220115S0006

Saint-Appolinard, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 190 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2015

04220114S0007

Saint-Appolinard, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2013

04220112S0010

Saint-Appolinard, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2023

00724323A0003

Saint Jacques D'atticieux, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2021

00724320A0008

Saint-Jacques-D'atticieux, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2016

00724316A0002

Saint-Jacques-D Atticieux, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 143 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2024

00704423A0009

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 171 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2023

00704423A0003

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2017

00704417A0003

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2017

00704417A0001

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 225 m²

Permis d amenager

15/06/2021

04220121S2001

Saint-Appolinard, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

11/05/2013

04220113S2001

Saint-Appolinard, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

27/12/2019

00704419A0001

Brossainc, Ardèche

Logements : - Surface : -