RegistreDesPermis.fr

Ville

Brossainc

53 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 07044

Permis de construire

52

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0070442500002

Brossainc, Ardèche

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704424A0003

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704423A0009

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 171 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704423A0007

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704423A0006

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704423A0003

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704422A0003

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704422A0004

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704421A0014

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704421A0013

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704421A0011

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

00704421A0007

Brossainc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m2

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