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Permis d amenager Décision du 06/10/2021

00126519H0001

Montreal La Cluse Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/02/2013

00126512X0002

Montreal La Cluse Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/01/2013

00126504X3001

Montreal La Cluse Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/05/2024

00126523H0011

Montreal-La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 43 Surface : 3.024 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2023

00126523H0005

Montreal-La-Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 213 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2022

00126522H0009

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 349 m²

Declaration prealable Décision du 18/06/2021

00126521H0026

Montreal La Cluse Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2020

00126520H0001

Montreal La Cluse Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2018

00126518H0004

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.522 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2018

00126517H0018

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2017

00126517H0011

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 508 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2017

00126517H0012

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2017

00126516H0017

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.061 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2016

00126516H0004

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2016

00126515H0026

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2016

00126515H0023

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 426 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2015

00126515H0018

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2015

00126515H0017

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2015

00126515H0013

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2015

00126515H0011

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2014

00126514H0010

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2014

00126514H0012

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2014

00126514H0007

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2014

00126514H0006

Montreal La Cluse Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 614 m²

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