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Permis de construire Décision du 22/12/2023

03933123C0006

Mignovillard Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2022

03933121C0017

Mignovillard Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2017

03933117C0006

Mignovillard Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2016

03933116J0002

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2015

03933115J0011

Mignovillard Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2015

03933115J0012

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 01/09/2014

03933114B0017

Mignovillard Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 28/01/2013

03933113B0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 20/09/2024

03933124C0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 25/02/2021

03933120C0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

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