Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39331
Permis de construire
107
Déclarations préalables
8
Permis d’aménager
2
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0009
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0007
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0051
Mignovillard, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0006
Mignovillard, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0005
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0004
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0003
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933124C0002
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933123C0006
Mignovillard, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933123C0002
Mignovillard, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 122 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933122C0006
Mignovillard, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933122C0004
Mignovillard, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 25 m2