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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2025

0253202500010

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 31 Surface : 1.863 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2023

02532023P0006

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 62 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2023

02532023P0007

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 41 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2023

02532023P0025

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2023

02532023P0003

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.900 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2023

02532023P0011

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2022

02532022P0003

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 173 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2022

02532021P0014

L'abergement Saint Marie, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2021

02532021P0012

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 786 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2020

02532019P0013

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2019

02532019P0004

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 22 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2018

02532018P0018

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2018

02532018P0017

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2018

02532017P0016

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 22 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2017

02532017P0009

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 830 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2017

02532017P0014

Labergement Sainte Marie, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 24 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2017

02532017P0001

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 922 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2016

02532016P0009

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2016

02532016P0007

Labergement Sainte Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 35 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2014

02532014P0019

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2013

02532013P0007

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/09/2013

02532013P0003

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2013

02532012P0026

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2013

02532012P0022

Labergement-Sainte-Marie, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 30 m²