Permis de construire Chantier commencé

02532021P0012

Nouvelle construction

Labergement Sainte Marie / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

786 m²

Surface démolie

353 m²

Surface du terrain

2.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Décision

08/12/2021

Début chantier

27/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labergement Sainte Marie (25320)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25160
Adresse: LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 353 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²
Locaux	353 m²	0 m²	353 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARRE CENTRE EST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 231P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARRE CENTRE EST

SIREN 814812277

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHNATHAN PRETOT

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

CAC AUDIT

SIREN 439623679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CAYRE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE FUVERAT
Localité terrain: LABERGEMENT SAINTE MARIE
Commune source: 25320
SIREN demandeur: 814812277
SIRET demandeur: 81481227700014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LUTTERBACH
Code postal demandeur: 68460
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2022