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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2021

02556521P0006

Touillon Et Loutelet, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2020

02556520P0004

Touillon Et Loutelet, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2013

02556513P0002

Touillon-Et-Loutelet, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2013

02551413P0002

Saint-Antoine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2023

02530823P0001

Les Hopitaux Vieux, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2020

02530820P0002

Les Hopitaux Vieux, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2017

02530817P0003

Les Hopitaux Vieux, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 38 m²

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