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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2024

02502124C0012

Arc Et Senans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2019

02502119C0012

Arc Et Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2018

02502118C0008

Arc Et Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2017

02502117C0003

Arc Et Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 182 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2014

02502114C0007

Arc-Et-Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 170 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2013

02502113C0003

Arc-Et-Senans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 34 m²

Permis de demolir

30/05/2014

02502114C0001

Arc-Et-Senans, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

07/02/2013

02502112C0002

Arc-Et-Senans, Doubs

Logements : - Surface : -

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