Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25021
Permis de construire
87
Déclarations préalables
4
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502124C0004
Arc Et Senans, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02502124C0012
Arc Et Senans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 5
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502124C0001
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 93 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502123C0005
Arc Et Senans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 168 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502123C0003
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 63 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502122C0004
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 82 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502121C0014
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502121C0013
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 87 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502121C0012
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 80 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502121C0010
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 81 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502121C0009
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02502121C0007
Arc Et Senans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 101 m2