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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2021

Courtefontaine, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2021

Courtefontaine, Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 18 Surface : 0 m²

Permis de demolir

21/09/2020

Villars-St-Georges, Doubs

Logements : - Surface : -

Analyse des autorisations