Courtefontaine

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2024

03917224J0004

Courtefontaine, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 135 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2021

03917221J0006

Courtefontaine, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2021

03917220J0006

Courtefontaine, Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 18 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2021

03917221J0004

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2019

03917219J0001

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2015

03917214D0002

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2014

03917213D0002

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2013

03917213D0001

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2025

03917224J0003

Courtefontaine, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2020

03917220J0004

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2020

03917220J0003

Courtefontaine, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2016

03917216J0003

Courtefontaine, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²