Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2019

02547719C0001

Rancenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 664 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2015

02547715C0005

Rancenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 200 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2014

02547714C0005

Rancenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 254 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2013

02547713C0010

Rancenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 187 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2013

02547713C0009

Rancenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2026

02539725C0029

Montferrand Le Chateau, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2025

02539725C0003

Montferrand Le Chateau, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 5 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2025

02539724C0005

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2023

02539722C0010

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 73 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2022

02539722C0008

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 248 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2021

02539721C0003

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.422 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2020

02539720C0007

Besancon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 548 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2019

02539719C0060

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2019

02539719C0007

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 60 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2019

02539718C0011

Montferrand - Le - Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 396 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2018

02539718C0004

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 244 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2017

02539717C0007

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2017

02539716C0017

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 398 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2017

02539716C0013

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 400 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2016

02539716C0003

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2016

02539715C0012

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 1.473 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2016

02539715C0007

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 329 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2015

02539715C0011

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2015

02539715C0006

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 1.025 m²