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Declaration prealable Décision du 04/09/2026

02536826C0034

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2026

02536826C0003

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2026

02536826C0004

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

02536825C0006

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.139 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

02536825C0007

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 394 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2026

02536826C0002

Saint Ouen Sur Seine Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2026

02536826C0001

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

02536825C0001

Marchaux Chaudefontaine Doubs

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 01/07/2025

02536825C0031

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2023

02536823C0001

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 26/06/2023

02536823C0001

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/07/2022

02536822C0006

Saint-Denis Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2022

02536822C0003

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2022

02536821C0016

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2021

02536821C0014

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2021

02536821C0006

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

02536821C0011

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

02536821C0009

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2021

02536821C0008

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2021

02536821C0005

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2021

02536821C0004

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2021

02536821C0001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2021

02536820C0029

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 305 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2021

02536820C0027

Marchaux-Chaudefontaine Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

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