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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2023

02146223D0006

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2021

02146221D0004

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 680 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2021

02146220D0014

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2020

02146220D0003

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 472 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2019

02146219D0003

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2019

02146219D0001

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2018

02146218D0003

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2013

02146213D0004

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 798 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

02110721D0011

Bretigny, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2013

02110712D0018

Bretigny, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 205 m²

Permis de demolir

26/11/2017

02146217D0017

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

04/10/2025

0214622500001

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

05/12/2018

02146218D0002

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/11/2014

02146214D0001

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

23/02/2021

02146220D0002

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

17/01/2016

02146215D0001

Norges-La-Ville, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

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