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Permis d amenager Décision du 04/10/2025

0214622500001

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/09/2023

02146223D0006

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2022

02110721D0011

Bretigny Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2021

02146221D0004

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 680 m²

Permis d amenager Décision du 23/02/2021

02146220D0002

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/01/2021

02146220D0014

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2020

02146220D0003

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 472 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2019

02146219D0003

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2019

02146219D0001

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 05/12/2018

02146218D0002

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/11/2018

02146218D0003

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 26/11/2017

02146217D0017

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 17/01/2016

02146215D0001

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/11/2014

02146214D0001

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/11/2013

02146213D0004

Norges-La-Ville Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 798 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2013

02110712D0018

Bretigny Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 205 m²

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