Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2022

07049322C0001

Sorans-Les-Breurey, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2026

0704472500023

Rioz, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 231 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2025

0704472500010

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 283 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2023

07044723C0007

Rioz, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2021

07044721C0020

Rioz, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2021

07044721C0011

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 163 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2018

07044717C0025

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 783 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2018

07044717C0029

Rioz, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2017

07044717C0006

Rioz, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 11 Surface : 170 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2017

07044717C0014

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 267 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2017

07044717C0011

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.483 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2016

07044716C0011

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2015

07044715C0012

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 267 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2015

07044715C0011

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 267 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2014

07044714C0008

Rioz, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2014

07044713C0022

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2024

07038324C0001

Neuvelle-Les-Cromary, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2023

07038323C0003

Neuvelle-Les-Cromary, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 204 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2021

07038321C0007

Neuvelle-Les-Cromary, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 581 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2021

07038321C0005

Neuvelle-Les-Cromary, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 239 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2018

07038318C0004

Neuvelle Les Cromary, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 821 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2017

07038317C0001

Neuvelle Les Cromary, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 203 m²

Permis de demolir

03/09/2025

0703832500004

Neuvelle Les Cromary, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

13/08/2024

07044724C0001

Rioz, Haute-Saône

Logements : - Surface : -