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Département

Permis de construire — département Haute-Saône (70)

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Haute-Saône

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées au département Haute-Saône. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70

Permis de construire

11.309

Déclarations préalables

1.140

Permis d’aménager

226

Permis de démolir

769

Dernières autorisations

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