Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2020

02563220A0002

Voujeaucourt, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 148 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2023

02552623A0004

Sainte-Suzanne, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2019

02552619M0004

Sainte-Suzanne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 521 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2019

02552619M0005

Sainte-Suzanne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 588 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2017

02552617M0001

Sainte-Suzanne, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2018

02552618M0002

Sainte-Suzanne, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 5 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2025

0253882500165

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2024

02538824A0147

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2020

02538820K0140

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/08/2020

02538820K0007

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 1.473 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2020

02538820K0091

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2020

02538819K0039

Montbeliard, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2020

02538819K0040

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 393 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020

02538820K0023

Montbeliard, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2020

02538819K0027

Montbeliard, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2017

02538817K0014

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 48 Surface : 1.293 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2016

02538816K0023

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 310 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2016

02538816K0014

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2016

02538816K0013

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 240 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2016

02538815K0029

Montbeliard, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2025

0251702500002

Courcelles-Les-Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2020

02517020M0003

Courcelles-Les-Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2018

02517018M0007

Courcelles-Les-Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2016

02517016M0002

Courcelles-Les-Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²