Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25043
Permis de construire
18
Déclarations préalables
5
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
4
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250432500008
Bart, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504324A0001
Bart, Doubs
Transformation avec extension de surface
Logements : 3
Surface : 51 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02504323A0040
Bart, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02504323A0011
Bart, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504322A0003
Bart, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 165 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504321M0005
Bart, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 24
Surface : 1.536 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504321M0007
Bart, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 3
Surface : 303 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504321M0004
Bart, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 3
Surface : 31 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504320M0002
Bart, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504318M0002
Bart, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 12
Surface : 867 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504318M0001
Bart, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504317M0003
Bart, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 18
Surface : 0 m2