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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2025

09006925A0002

Mezire, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2023

09006923A0002

Mezire, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

0252372500052

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2025

0252372500006

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2022

02523722A0007

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 40 Surface : 1.448 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2021

02523721M0006

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2021

02523721M0002

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2018

02523718M0007

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 185 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2018

02523717M0005

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 372 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2016

02523716M0004

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 771 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2015

02523715M0002

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 868 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2015

02523714M0008

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2014

02523714M0005

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 283 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2025

0252372500003

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2025

0252372500001

Fesches-Le-Chatel, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025

0251902500036

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2022

02519022A0006

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 484 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

02519021A0011

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 186 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2022

02519021M0010

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2020

02519020M0015

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 970 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2020

02519020M0004

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 15 Surface : 1.104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2019

02519019M0001

Dampierre-Les-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 211 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2022

02504021M0006

Badevel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2021

02504020M0014

Badevel, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²