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Département

Permis de construire — département Territoire de Belfort (90)

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Territoire de Belfort

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées au département Territoire de Belfort. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90

Permis de construire

4.527

Déclarations préalables

478

Permis d’aménager

76

Permis de démolir

344

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Maillage territorial

Villes de ce département

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