Département

Territoire de Belfort

4.839 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90

Permis de construire

3.994

Déclarations préalables

427

Permis d’aménager

74

Permis de démolir

344

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2026

09010426A0004

Vezelois, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2021

09010521C0001

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2019

09010519A0002

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2018

09010518A0001

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2017

09010517A0001

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2017

09010516A0002

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 181 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2016

09010516A0001

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2015

09010515A0003

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2015

09010515A0001

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 191 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2015

09010514A0003

Villars-Le-Sec, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2026

09010426A0004

Vezelois, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2026

09010226A0001

Vescemont, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 6 m²