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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2025

02127724S0024

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2025

02127724S0023

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2021

02127721S0001

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2020

02127720S0003

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 679 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2018

02127718S0002

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis d amenager

28/05/2025

0212772500001

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

17/06/2019

02127719S0001

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

24/10/2017

02127717E0001

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

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