Ville

Permis de construire à Fontaine-Française

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Fontaine-Française

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Fontaine-Française. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21277

Permis de construire

65

Déclarations préalables

6

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Fontaine-Française

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 27/11/2025

0212772500026

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2025

0212772500001

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 28/05/2025

0212772500001

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 06/02/2025

02127724S0024

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/02/2025

02127724S0023

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2024

02127724S0006

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2024

02127724S0004

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2024

02127724S0003

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2023

02127723S0003

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2023

02127723S0002

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2023

02127723S0001

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 227 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2022

02127722S0010

Fontaine-Francaise Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 334 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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