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Permis de demolir Décision du 05/02/2026

07028526D0002

Tavey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 29/01/2026

07028526D0001

Hericourt Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2026

07028525D0017

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 21 Surface : 1.169 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2025

07028524D0022

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.063 m²

Permis de demolir Décision du 18/11/2024

07028524D0004

Hericourt Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/05/2024

07028524D0001

Hericourt Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/11/2023

07028523D0022

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2023

07028523D0019

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Declaration prealable Décision du 21/08/2023

07028523D0140

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2023

07028523D0109

Hericourt Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2023

07028523D0010

Hericourt Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Permis de demolir Décision du 24/05/2023

07028523D0001

Hericourt Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/03/2023

07028523D0005

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 721 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2022

07028522D0009

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 40 m²

Permis de demolir Décision du 15/06/2022

07028522D0001

Hericourt Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/05/2022

07028521D0066

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.259 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2022

07028521D0067

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 438 m²

Permis de demolir Décision du 07/01/2022

07028521D0003

Hericourt Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 17/11/2021

07028521D0029

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de demolir Décision du 02/08/2021

07028521D0002

Tavey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/04/2021

07028521D0004

Bussurel Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 30 m²

Permis de demolir Décision du 19/04/2021

07028521D0001

Hericourt Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/12/2020

07028520D0022

Hericourt Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 460 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2020

07028520D0020

Hericourt Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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