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Permis de demolir Décision du 26/02/2026

06821826D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 14/08/2025

06821825D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/09/2024

06821824D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/09/2023

06821823D0014

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 269 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2023

06821823D0009

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2023

06821823D0010

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2023

06821823D0005

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 775 m²

Permis de demolir Décision du 19/07/2021

06821821D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 04/08/2020

06821820D0002

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/06/2020

06821819D0008

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2020

06821819D0011

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de demolir Décision du 06/02/2019

06821819D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/10/2017

06821817D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/03/2016

06821816D0001

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/05/2015

06821815D0007

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2015

06821815D0006

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2014

06821814D0015

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2013

06821813D0004

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2013

06821812D0019

Morschwiller-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

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