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Permis de construire Décision du 27/10/2025

0702672500002

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/04/2025

07026725C0001

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/04/2025

07026725C0001

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/05/2024

07026724C0003

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 263 m²

Declaration prealable Décision du 25/09/2023

07026723C0016

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2023

07026723C0001

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/06/2023

07026723C0002

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/12/2022

07026722C0002

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 522 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2021

07026721C0006

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2021

07026721C0003

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 290 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2021

07026721C0001

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/10/2020

07026720C0003

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Declaration prealable Décision du 21/09/2018

07026718C0005

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2018

07026718C0001

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 05/09/2018

07026718C0006

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.058 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2018

07026718C0002

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.245 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2017

07026717C0002

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.035 m²

Declaration prealable Décision du 29/03/2017

07026717C0002

Vaivre-Et-Montoille Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2016

07026716C0006

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 931 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2016

07026716C0001

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 301 m²

Permis de construire Décision du 01/11/2015

07026715C0003

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 05/10/2015

07026715C0002

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/07/2015

07026715C0001

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2014

07026714C0003

Gevigney-Et-Mercey Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

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