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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2025

0704982500009

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 171 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2021

07049821E0007

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2021

07049820E0005

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 28 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2020

07049820E0007

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2019

07049819E0003

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de demolir

13/01/2025

07049824E0001

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

10/02/2022

07049821E0001

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire, Haute-Saône

Logements : - Surface : -