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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2022

0766812100046

Sotteville-Les-Rouen, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 65 Surface : 4.216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2016

0766811500034

Sotteville-Les-Rouen, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 62 Surface : 4.304 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2015

0766811500024

Sotteville-Les-Rouen, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2013

0766811200037

Sotteville-Les-Rouen, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 39 Surface : 2.513 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

0765402600065

Rouen, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 106 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2025

0765402500809

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2025

0765402500754

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2025

0765402500657

Rouen, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 134 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2025

0765402500618

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2025

0765402500587

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2025

0765402500586

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2025

0765402500487

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2025

0765402500478

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2025

0765402500210

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2025

0765402500180

Rouen, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 8 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2025

0765402500120

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2025

07654024M0846

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2024

07654024M0782

Rouen, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2024

07654024M0715

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2024

07654024M0714

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2024

07654024M0577

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2024

07654024M0574

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2026

0765402500146

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2025

0765402500073

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²