Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2020

07640120L0011

Arelaune En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2024

07640124L0007

Arelaune-En-Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2025

0761642500064

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2023

07616423L0054

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2021

07616421L0008

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 36 Surface : 3.262 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2020

07616419L0015

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2019

07616418L0024

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2018

07616418L0015

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 708 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2016

07616416L0014

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 31 Surface : 2.661 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2016

07616416L0013

Caudebec-En-Caux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 193 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2016

07616416L0009

Caudebec-En-Caux, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2014

07616414L0008

Caudebec En Caux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 30 Surface : 2.101 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2014

07616414L0010

Caudebec En Caux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

19/10/2017

07616417L0001

Rives En Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/01/2020

07616419L0001

Rives En Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

20/03/2023

07616422L0003

Rouen, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

21/01/2022

07616421L0002

Rives En Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

22/06/2018

07616418L0006

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/06/2018

07616418L0005

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

28/05/2018

07616418L0004

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

02/05/2018

07616418L0002

Rives En Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

27/02/2015

07616415L0001

Caudebec En Caux, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

21/02/2013

07616412L0005

Caudebec En Caux, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/11/2023

07616423L0002

Rives En Seine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -