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Permis de construire Décision du 08/06/2026

06730626R0001

Muhlbach Sur Bruche , Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 116 m²

Declaration prealable Décision du 28/07/2017

07134217P0033

Paray Le Monial , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2023

06832323D0004

Steinbrunn-Le-Bas , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 362 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2022

03417221M0301

Montpellier , Hérault

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2026

0010492600001

La Boisse , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2014

07303214D1017

La Bathie , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 663 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2014

06837114E0001

Willer , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2021

06832421F0003

Steinbrunn-Le-Haut , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2022

06809222E0002

Fislis , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2021

06809121B0008

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 236 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2015

06809114B0018

Fessenheim , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 593 m²

Declaration prealable Décision du 12/01/2013

06809212E0016

Fislis , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 30/05/2025

06806225E0019

Carspach , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2014

06803113F0009

Bernwiller , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 567 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2016

06753216R0004

Willgottheim , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 732 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2023

06730622R0011

Muhlbach-Sur-Bruche , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 16/11/2021

06730821R0026

Munchhausen , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2024

06717724R0002

Gunstett , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2018

06713918R0007

Flexbourg , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2015

05154415E0004

Sommepy-Tahure , Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 647 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2019

04406918R2313

Guerande , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2025

0420392500006

Chalmazel-Jeansagniere , Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2015

0181601530003

Nerondes , Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.677 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2020

0012621900017

Montluel , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 793 m²