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Page 1 / 1

Declaration prealable Décision du 09/03/2016

0290201600011

Briec, Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2024

97441624A0240

Saint-Pierre, La Réunion

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2014

08612014S0008

Lathus-Saint-Remy, Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2020

08519120Y0095

La Roche Sur Yon, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2013

08516213F0007

Nieul-Sur-L Autise, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 216 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2019

08513519F0008

Mareuil Sur Lay, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 494 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2026

0831152600012

Sainte-Maxime, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2013

07849012Z1059

Plaisir, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.587 m²

Declaration prealable Décision du 08/10/2024

07422524A0204

Rumilly, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2024

06449624B0008

Saint Pierre D_Irube, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2015

06406515B0024

Ascain, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2017

0625251700013

Longuenesse, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2022

02A00422A0004

Ajaccio, Corse-du-Sud

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 724 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2016

02207916Q0011

Henon, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.121 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2019

0173911900007

Saint-Rogatien, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2020

0624971900016

Leforest, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 1.588 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2019

02B12019N0023

Furiani, Haute-Corse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 21 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2019

08307319L0040

Le Luc, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 608 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2013

05624013H0005

Sarzeau, Morbihan

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/09/2013

05624013H0005

Sarzeau, Morbihan

Logements : - Surface : -