Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 16/06/2026

09305026C0008

Neuilly-Sur-Marne , Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2026

0765652600007

Saint Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2014

07933914P0001

Vasles , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 777 m²

Declaration prealable Décision du 13/06/2018

07915018S0004

Limalonges , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2022

05145421K0277

Reims , Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.553 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2018

97441517A0688

Saint Gilles Les Hauts , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2015

97441515A0134

Le Guillaume , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 230 m²

Declaration prealable Décision du 08/09/2023

09305023C0049

Neuilly Sur Marne , Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2023

09305022C0027

Neuilly Sur Marne , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2019

09305019C0011

Neuilly Sur Marne , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 87 m²

Declaration prealable Décision du 25/10/2025

08927925U0026

Noyers , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 17/07/2022

08927922U0024

Noyers , Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2016

08702916M5234

Les Cars , Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 372 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2025

0861372500026

Loudun , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2013

08613712N0037

Loudun , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 392 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2019

08517218C0031

Le Perrier , Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 27/04/2025

0791542500006

Loubille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 27/04/2025

0791542500005

Loubille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2017

07915017S0007

Limalonges , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2013

07915013S0007

Limalonges , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 650 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2018

07846617Y0073

Orgeval , Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 239 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2015

07846614Y0083

Orgeval , Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 243 m²

Declaration prealable Décision du 12/05/2023

07833423Z0025

Levis-Saint-Nom , Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2020

0772952000009

Moisenay , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 247 m²