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Declaration prealable Décision du 06/05/2019

03155519P0759

Toulouse Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2025

0315552500283

Toulouse Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2013

08930913T0015

Pont-Sur-Yonne Yonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2023

05904323O0003

Bailleul Nord

Nouvelle construction

Logements : 48 Surface : 3.029 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2023

03155523C0280

Toulouse Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2022

03155521C0891

Toulouse Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2016

01737215H0006

Saint-Medard Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2024

03155524P1013

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2023

03155522P3311

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2021

03155521P0751

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2019

03155519P0770

Toulouse Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2023

03155523C0118

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2022

03155522C0149

Toulouse Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 234 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2021

03155521C0308

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2025

05904324O0011

Bailleul Nord

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/03/2026

0060292600002

Cannes Alpes-Maritimes

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/01/2025

05904324O0011

Bailleul Nord

Logements : - Surface : -

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