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Declaration prealable Décision du 28/03/2024

00114324J0040

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis d amenager Décision du 09/12/2013

00114313J0003

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 850 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2026

00114325J0048

Divonne Les Bains, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 710 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2025

00114325J0137

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2025

00114325J0077

Divonne-Les-Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2025

00114324J0048

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.745 m²

Declaration prealable Décision du 29/05/2024

00114324J0056

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2024

00114323J0042

Divonne Les Bains, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2023

00114322J0080

Divonne-Les-Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2023

00114322J0052

Divonne-Les-Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2023

00114322J0062

Divonne-Les-Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2022

00114322J0050

Divonne-Les-Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Declaration prealable Décision du 05/10/2022

00114322J0159

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 02/07/2021

00114321J0114

Divonne-Les-Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2021

00114321J0016

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2020

00114320J0024

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 599 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2020

00114320J0007

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.412 m²

Declaration prealable Décision du 30/11/2019

00114319J0152

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2019

00114319J0035

Divonne Les Bains, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 441 m²

Declaration prealable Décision du 15/08/2019

00114319J0093

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2019

00114319J0020

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2019

00114319J0022

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.308 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2019

00114318J0152

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 12/12/2018

00114318J0123

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²