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Permis de construire Décision du 03/05/2024

07109324E0003

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 414 m²

Declaration prealable Décision du 09/03/2021

07109321E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2019

07109319E0007

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 522 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2019

07109318E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2018

07109317E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2017

07109317E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 529 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2016

07109316E0001

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2015

07109315E0001

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2014

04403414W1003

La Chapelle-Saint-Sauveur, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 377 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2013

04403413W1001

La Chapelle-Saint-Sauveur, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.107 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2013

04403412W1008

La Chapelle-Saint-Sauveur, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 396 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2020

07109320E0008

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2024

07109324E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2022

07109321E0012

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2022

07109321E0010

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2021

07109321E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2021

07109321E0003

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2020

07109320E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2020

07109320E0008

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2020

07109320E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2020

07109319E0009

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2019

07109319E0006

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2019

07109319E0002

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2018

07109318E0004

La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 29 m²