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Permis de construire Décision du 28/05/2026

0311932600002

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Declaration prealable Décision du 20/05/2021

03119321G0004

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2022

03128621G0013

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 500 m²

Declaration prealable Décision du 22/12/2025

0311932500023

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2025

03119324G0013

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2024

03119324G0010

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.764 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2024

03119323G0005

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7.534 m²

Declaration prealable Décision du 11/08/2023

03119323G0026

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2023

03119323G0017

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2023

03119322G0019

Le Fousseret , Haute-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2022

03119322G0008

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2022

03119321G0019

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2021

03119321G0015

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2021

03119321A0005

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2021

03119320G0012

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2020

03119319G0017

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2019

03119319G0011

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 18/08/2019

03119319A0021

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2019

03119319G0006

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2018

03119318G0002

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2017

03119317X0001

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2016

03119316X0006

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 780 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2016

03119316X0025

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2016

03119315X0022

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 180 m²