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Declaration prealable Décision du 27/01/2020

02161120E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2014

02161114E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2026

02161125E0010

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2025

02161125E0005

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2025

02161125E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

02161124E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 460 m²

Declaration prealable Décision du 03/05/2024

02161124E0014

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2023

02161123E0005

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 295 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2023

02161121E0015

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 561 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2022

02161122E0002

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2022

02161121E0024

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2020

02161120E0009

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2020

02161120E0004

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2019

02161119E0008

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2019

02161118E0009

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 398 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2018

02161118E0006

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 280 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2018

02161118E0001

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2018

02161118E0002

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 280 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2017

02161117E0005

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2017

02161116E0008

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2015

02161115E0005

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Declaration prealable Décision du 19/11/2015

02161115E0016

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2015

02161115E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2014

02161113E0009

Sombernon, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²