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Permis de construire Décision du 08/10/2016

04302016Y0023

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 2.181 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2016

04302016Y0012

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2021

04302021Y0002

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2020

04302020Y0001

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 187 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2018

04302018Y0001

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2015

04302015Y0003

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2024

04302024Y0003

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2023

04302023Y0002

Bas En Basset, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2023

04302023Y0001

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 228 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2020

04302020Y0003

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2020

04302020Y0002

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 370 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2019

04302019Y0003

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2019

04302019Y0001

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2017

04302017Y0001

Bas En Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2017

04302017Y0002

Bas En Basset, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2016

04302016Y0003

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2016

04302016Y0002

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 18/03/2016

04302016Y0012

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 16/02/2026

0430202500139

Bas En Basset, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/05/2025

0430202500035

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 19/06/2017

04302017Y0037

Bas En Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2015

04302015Y0041

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2025

0430202500019

Bas En Basset, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 187 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2025

04302024Y0047

Bas-En-Basset, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²