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Permis de construire Décision du 19/02/2021

09305320B0033

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2020

09305320B0024

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2020

09305319B0050

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 210 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2020

09305320B0027

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2020

09305319B0039

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 03/02/2020

09305319B0147

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 15/10/2019

09305319B0078

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/08/2019

09305319B0114

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2019

09305318B0110

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2018

09305318B0023

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.141 m²

Declaration prealable Décision du 21/12/2017

09305317B0088

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 22/04/2015

09305315B0010

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2015

09305314B0117

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2022

09305322B0002

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.748 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2019

09305319B0008

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2016

09305316B0027

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2016

09305315B0063

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2015

09305314B0038

Noisy-Le-Sec, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2017

09305316B0041

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7.573 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2017

09305316B0034

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2016

09305313B0053

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.255 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2014

09305313B0072

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2013

09305313B0050

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2013

09305313B0055

Noisy Le Sec, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²