Recherche de permis, sociétés et villes

Permis de construire Décision du 30/09/2024

04302024Y0021

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 803 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2022

04302022Y0027

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2022

04302022Y0015

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 768 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2022

04302021Y0049

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 658 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2020

04302020Y0011

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2019

04302019Y0031

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.626 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2019

04302019Y0022

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 830 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2019

04302019Y0010

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2018

04302017Y0033

Bas-En-Basset Haute-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2017

04302017Y0030

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 391 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2017

04302016Y0050

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 904 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2016

04302016Y0029

Bas-En-Basset Haute-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2016

04302016Y0032

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.910 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2016

04302016Y0021

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 178 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2016

04302015Y0037

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.827 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2015

04302015Y0025

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2015

04302015Y0010

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 189 m²

Declaration prealable Décision du 09/05/2014

04302014Y0028

Bas-En-Basset Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2014

04302014Y0013

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2014

04302013Y0023

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2014

04302013Y0020

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 286 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2013

04302013Y0009

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2019

04302019Y0002

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2026

0430202600002

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Recherche dans le registre

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04302013Y0009

04302019Y0002

0430202600002

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