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Declaration prealable Décision du 06/05/2017

03110417X0008

Capens , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2016

03110416X0003

Capens , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 270 m²

Declaration prealable Décision du 09/11/2015

03110415X0017

Capens , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2015

03110414X0012

Capens , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2015

03110414X0011

Capens , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2025

03006724V0005

La Capelle Et Masmolene , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 988 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2023

03006723V0006

La Capelle Et Masmolene , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2017

03006716K0006

La Capelle Et Masmolene , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2013

03006713K0009

La Capelle Et Masmolene , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 236 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2013

03006713K0006

La Capelle Et Masmolene , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2013

03006713K0002

La Capelle Et Masmolene , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2013

03006712K0007

La Capelle Et Masmolene , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2023

02B25122S0079

Prunelli-Di-Fiumorbo , Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.645 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2020

02B19019B0002

Olmi Capella , Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 548 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2024

02B03423B0021

Belgodere , Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2019

02A20319D0002

Partinello , Corse-du-Sud

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 508 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2024

02A04123B0070

Bonifacio , Corse-du-Sud

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 33 m²

Declaration prealable Décision du 01/07/2016

02A04116B0044

Bonifacio , Corse-du-Sud

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2024

02713024B0006

Capelle-Les-Grands , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2013

02709312K0001

Bosnormand , Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.203 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2018

02441217M0027

Saint-Genies , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2019

02407319C0007

Cales , Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2016

02407316C0002

Cales , Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2018

01441218R0001

Le Mesnil-Au-Grain , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²