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Permis de construire Décision du 21/10/2019

02158219B0003

Santenay , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2018

02158218B0004

Santenay , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.704 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2015

02158214B0005

Santenay , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.487 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2014

02158213B0005

Santenay , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2013

02158212B0005

Santenay , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.766 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2014

02127813R0023

Fontaine-Les-Dijon , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Declaration prealable Décision du 30/12/2017

02108417M0006

Source-Seine , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2016

02108415M0003

Source-Seine , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.952 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

02108412M0001

Source-Seine , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²

Declaration prealable Décision du 17/09/2020

01919420T0012

Saint-Clement , Corrèze

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2022

01918721A0003

Saint-Bonnet-La-Riviere , Corrèze

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.985 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2022

01909521C0002

Lacelle , Corrèze

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2026

0174622600004

Venerand , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 27/03/2013

01719713H0005

Jonzac , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2017

01719716H0026

Jonzac Cedex , Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 827 m²

Permis de construire Décision du 14/07/2014

01710614H0002

Cierzac , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2025

01702124A0027

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2024

01702123A0044

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 310 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2020

01702119A0084

Arvert , Charente-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.714 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2017

01702117A0044

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2016

01702116A0012

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2014

01628614W0001

Rouillac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 115 m²

Declaration prealable Décision du 31/08/2023

01601523C5339

Angouleme , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2021

01467621U0017

Sommervieu , Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²